CGV produits physiques & numériques

CGV produits physiques & numériques

Conditions Générales de Vente – SHODAN ESSENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site de SHODAN ESSENCE ASBL.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Éditeur et activité

SHODAN ESSENCE ASBL
24 avenue de Burlet
1360 Perwez – Belgique
Email : contact@shodanessence.be

L’association propose :

  • infusions biologiques sélectionnées
  • contenus audio de relaxation
  • abonnements audio
  • ateliers bien-être
2. Produits proposés

Les produits et services proposés sur le site comprennent :

  • infusions biologiques avec QR code pour audios
  • audios de relaxation et contenus numériques
  • abonnements audio
  • ateliers bien-être

Ces produits relèvent exclusivement du bien-être et ne constituent pas un acte médical ou thérapeutique.

3. Commande

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par email.

SHODAN ESSENCE ASBL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

SHODAN ESSENCE ASBL est soumise au régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge. La TVA n’est donc pas appliquée.

5. Livraison

Les produits physiques sont livrés uniquement en Belgique via BPOST.

Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur. SHODAN ESSENCE ASBL ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

6. Produits numériques

Les audios et contenus numériques sont accessibles après confirmation de commande.

L’accès est strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdite.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne :

  • Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours après réception.
  • Produits numériques accessibles immédiatement après achat : non remboursables.
8. Ateliers

L’inscription aux ateliers implique l’acceptation des conditions suivantes :

  • Annulation plus de 48h avant l’atelier : possibilité de reporter sur un autre atelier selon disponibilité.
  • Annulation moins de 48h avant : aucun remboursement.
9. Responsabilité

Les services proposés relèvent exclusivement du bien-être et ne remplacent pas un avis médical, diagnostic ou traitement.

Le client est responsable de l’utilisation des produits et services proposés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Division Nivelles :

Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon – Division Nivelles
Rue Clarisse 115
1400 Nivelles – Belgique