Conditions générales
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site internet SHODAN ESSENCE ainsi que les relations contractuelles liées aux produits et services proposés.
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées aux produits et services proposés par SHODAN ESSENCE ASBL.
Des contrats ou conditions complémentaires peuvent s’appliquer à certains produits ou services spécifiques. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes conditions générales, les conditions complémentaires prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales.
L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des présentes dispositions.
Dans certains cas, un consentement explicite pourra être demandé.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que certaines communications puissent être transmises par email ou directement via le site internet.
Ces communications répondent aux exigences légales applicables en matière de communication écrite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, audios, graphismes, éléments téléchargeables et structure du site) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits sont réservés.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier ;
- reproduire ;
- modifier ;
- distribuer ;
- commercialiser ;
- exploiter les contenus du site.
5. Lettre d’informations
Vous pouvez partager notre lettre d’informations électronique avec des personnes susceptibles d’être intéressées par notre site ou nos services.
6. Liens et contenus de tierces parties
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
SHODAN ESSENCE ASBL n’exerce aucun contrôle sur les contenus, services ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisation de ces sites se fait sous votre entière responsabilité.
7. Utilisation responsable
Vous acceptez d’utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions générales.
Il est notamment interdit :
- de diffuser des logiciels malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’effectuer des collectes automatisées de données ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
8. Inscription et compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
Vous êtes également responsable de toute activité réalisée via votre compte.
En cas d’utilisation non autorisée ou de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
9. Politique de remboursement et droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Toute demande doit être formulée de manière claire par courrier ou par email.
En cas de rétractation valide, les paiements effectués seront remboursés dans les délais légaux.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer conformément à la loi, notamment pour certains contenus numériques ou produits ouverts.
10. Soumission d’idées et contenus
Sauf accord écrit préalable, toute idée, contenu ou proposition transmise à SHODAN ESSENCE pourra être utilisée librement sans compensation financière.
11. Suspension ou fin d’utilisation
Nous pouvons suspendre ou interrompre l’accès au site ou à certains services à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions générales.
12. Garanties et limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis « tels quels » et selon disponibilité.
SHODAN ESSENCE ASBL ne garantit pas :
- une disponibilité continue du site ;
- l’absence totale d’erreurs ;
- l’adéquation des services à vos attentes spécifiques.
13. Confidentialité et données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et conformément à notre politique de confidentialité.
14. Conformité juridique
L’utilisation du site doit respecter les lois applicables en Belgique ainsi que toute réglementation en vigueur.
15 à 22. Dispositions générales
Les présentes conditions générales prévoient notamment :
- les règles de cession et d’affectation ;
- les conséquences d’une violation des conditions ;
- les dispositions relatives à l’indemnisation ;
- les règles de renonciation ;
- la langue applicable ;
- l’intégralité de l’accord ;
- les modalités de mise à jour des conditions ;
- le droit applicable et la juridiction compétente.
23. Informations de contact
Ce site est exploité par SHODAN ESSENCE ASBL.
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@shodanessence.be
